Règlement de la foire de printemps :
L’association du Collectif Économique Seyssois organise la foire de printemps.
Si plusieurs dossiers présentent des produits très similaires, une sélection permettra de retenir le
ou les dossiers les plus étayés dans un souci de diversité de produits sur la foire. Aussi le nombre
de stands proposant des produits similaires sera limité.
Pour que la manifestation soit et reste un moment convivial et un temps propice aux échanges
humains, nous vous demandons de respecter les règles suivantes.
I – OBJET
Art. 1 – Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles le CES dirige et fait fonctionner
la foire de printemps.
Art. 2 – Il précise les obligations et les droits des exposants et des organisateurs.
II-INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS
Art. 3 – Sont admises à participer les personnes morales (sociétés, associations, groupements...) et
les personnes physiques (artisans, travailleurs indépendants...) présentant des produits, des
informations et des services dans les domaines de l’habitat (aménagement intérieur et extérieur),
de l'agriculture et de l'alimentation, de l'artisanat, du bien-être, et de la solidarité. Les collectivités
publiques, organisations politiques, associations à caractère politique ou de nature politique ainsi
que toute autre entité non directement liées à une activité commerciale ou économique, sont
exclues de cette foire.
Art. 4 – La Foire de Printemps met à l'honneur une thématisation annuelle. L'édition 2025 sera
consacrée au thème Manga et Culture Pop Japonaise. Les exposants dont l'activité correspond à cette
catégorie bénéficient de tarif préférentiel. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas
accepter l'exposant dans cette catégorie, s'il jugent que ce n'est pas en adéquation avec le thème.
Le nombre de stands est limité.
Art. 5 - La demande d’admission devra être accompagnée de la liste des produits, exposés ou
vendus et d'une copie de l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Chaque exposant
devra joindre, à sa demande, les pièces citées dans le bulletin d'inscription. Elles sont
indispensables à l'examen de son dossier. Toutes pièces manquantes à votre dossier devront être
réceptionnées le 05 mai 2025, dernier délai.
Les associations loi 1901 souhaitant bénéficier du tarif non commercial devront joindre une copie
de leurs statuts et s’engager à n’exercer aucune activité commerciale sur la foire. Dans ce cas,
seules seront tolérées les ventes de documents militants dans la mesure où elles ne constituent pas l’activité principale de l’association. Dans le cas contraire, le tarif commercial leur sera
appliqué.
Art. 6 - Les demandes d’admission doivent être adressées au CES. Elles seront examinées par les
membres de l’association de sélection qui se prononcera de façon définitive et pourra les refuser
si elles ne correspondent pas aux objectifs et engagements de la foire. Cette décision sera notifiée
aux intéressés et en cas de refus, les dossiers et règlement seront retournés.
Art. 7 – Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie du stand sans
autorisation préalable, et ce, même à titre gracieux.
Art. 8 - L’association de sélection se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants dans
chaque catégorie d’activité.
Art. 9 - La demande d'admission doit être accompagnée du règlement intégral de l'inscription, à
établir au nom du CES. La date limite d’inscription est spécifiée sur le bulletin d'inscription.
III – DESCRIPTION ET ATTRIBUTION DES STANDS
Art. 10 - Situés au Parc de la Bourdette, derrière La Poste, les emplacements non couverts et les
emplacements sous chapiteau sont délimités par traçage au sol et numérotés. A charge pour
l’exposant de protéger son matériel contre les intempéries pour les stands non couverts.
Art. 11 - Les participants doivent apporter leur propre matériel d’exposition.
Art. 12 – Le plan et la répartition des stands sont établis par le CES et les membres de sélection
qui restent seuls juges de déterminer pour chaque exposant l'emplacement qui lui sera affecté.
Aucune réclamation ne sera prise en compte lors de l'arrivée des exposants.
IV – INSTALLATION DES STANDS
Art. 13 - Les exposants seront placés le dimanche à partir de 7 h jusqu'à 8h30.
Art. 14 - Les emplacements d’exposition seront mis à disposition des exposants le dimanche à
partir de 7 h.
Les emplacements devront être débarrassés de tous produits, matériels et déchets le dimanche à
21h au plus tard. Tout manquement à l’enlèvement des déchets sera sanctionné par une
facturation complémentaire de 100 €.
Art. 15 – Les exposants s’engagent à être présents sur leur stand pendant toute la durée
d’ouverture de la foire au public.
Art.16 - Il est interdit aux exposants de présenter tout produit sortant de la spécialité précisée
dans le bulletin d’inscription. Tout dégât ou détérioration commis sur les objets fournis sont à la
charge de l’exposant et doivent être réglés avant l’enlèvement des objets exposés.
Art. 17 - Tout stand ou emplacement laissé vacant à 8h30 le dimanche sera considéré libre. En cas d’empêchement de dernière minute, vous pouvez nous joindre ou nous laisser un message, le jour
de la foire, à un numéro qui sera communiqué aux exposants retenus.
V – HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Art. 18 – La foire est ouverte à tous, l'entrée est gratuite.
Art. 19 – La foire est ouverte au public le dimanche de 10 h à 19h.
VI – OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT
Art. 20 - Pour le secteur de l’alimentation biologique, les certificats doivent être visibles sur les
stands par le public. Les produits exposés doivent figurer sur le contrôle qualitatif. Dans le cas où
les produits vendus ne correspondraient pas à la certification biologique, il sera demandé à
l’exposant concerné de les retirer du stand.
Art. 21 – L'exposant s'engage à ne présenter que les produits ou services qu'il a détaillés dans le
dossier d’admission et pour lesquels il a été admis à la foire. Des contrôles ponctuels seront mis
en place, le non-respect pourra entraîner l’exclusion définitive de l’exposant sans remboursement
possible.
Art. 22 - Les exposants sont tenus de respecter la délimitation et le numéro de l’emplacement qui
leur est attribué à leur arrivée. Aucun remboursement d’inscription ne sera possible pour cause de
mécontentement sur l'emplacement attribué.
Art. 23 – Les exposants (seulement avec besoin électrique) sont tenus de compléter et
transmettre la fiche détaillant l’ensemble de leurs appareils électriques et leur puissance, jointe au
bulletin d’inscription. Tout matériel non déclaré à l’inscription et présent sur la foire ne sera pas
raccordé. Les matériels et accessoires doivent répondre aux normes de sécurité et ne pas
présenter de détériorations anormales sous peine de refus de raccordement. Prévoir une prise
européenne et des rallonge suffisamment longue.
Art. 24 - Toutes les machines en démonstration doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité
et faire l’objet d’une déclaration auprès du CES au plus tard 10 jours avant l’ouverture de la foire.
Art. 25 – Toutes les dégradations causées aux bâtiments, aux arbres, aux installations publiques
par les installations ou les objets exposés seront évaluées par les services techniques de la
Commune et mises à la charge de l'exposant ayant occasionné les-dites dégradations.
Art. 26 – La vente de bière pression est exclusivement réservée au Collectif Economique Seyssois.
VII – AFFICHAGE
Art. 27 - Les exposants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, en particulier les
règles concernant l’information et l’affichage des prix en euros.
Art. 28 - L’exposant s’engage à afficher en termes clairs et lisibles dans un encadré apparent sur ses documents commerciaux ainsi que sur un panneau ne pouvant être inférieur à celle du corps
quatre-vingt dix, la mention suivante : Le consommateur ne bénéficie pas de droits de rétractation
pour les achats effectués sur cette foire (Article L 121 -97 du code de la consommation – loi Nr
2014 -344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
Art. 29 – Concernant les denrées alimentaires, l’exposant s’engage à respecter la réglementation
en vigueur notamment concernant les affichages de la composition des produits et de la date limite
de consommation.
Art. 30 - Il est interdit de placer des panneaux réclame ou des enseignes à l’extérieur des stands
en d’autres points que ceux réservés à cet usage. En cas d’infraction, le CES fera enlever, aux frais,
risques et périls de l’exposant et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au
mépris du présent règlement.
Art. 31 - La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands. La réclame à
haute-voix ou à l’aide de micro, le racolage sont absolument interdits. Le CES se réserve le droit
d’interdire toute publicité pouvant porter un préjudice quelconque à qui que ce soit. La
PUBLICITÉ DES PRIX et la distribution d’objets publicitaires SONT SOUMIS à LA
RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. Il est interdit de faire une
publicité quelconque en faveur de produits autres que ceux désignés sur la demande d’admission.
VIII – ASSURANCES
Art. 32 - Les exposants devront être assurés sur le plan de la responsabilité civile et de leurs biens.
Il est donc indispensable qu’ils fournissent une copie de leur responsabilité civile en cours de
validité et ce, avant le 05 mai 2025.
Art. 33 – L’organisateur ne répond pas des accidents ou dommages pouvant survenir pour une
cause quelconque aux personnes ou aux matériels. Il ne répond pas davantage des pertes ou vols
pouvant se produire sur la foire, même pendant les heures de fermeture, ni des pertes résultantes
de manquants dans les stands où il est procédé à des dégustations ou distributions de
marchandises ou boissons quelconques. L’organisateur dispose d’une assurance de responsabilité
civile. Cette assurance ne couvre en aucun cas les exposants qui doivent être assurés tous risques
d’exposition ainsi que pour le vol et la détérioration de leur propre matériel.
IX – ANNULATION
Art. 34 – L'annulation d'un stand sous chapiteau ou dans la catégorie à thème, ne sera pas
remboursée. L'annulation par l'exposant de son inscription, pour un stand extérieur, avant le 15
mai 2025 permettra un remboursement intégral. Au-delà de cette date, toute annulation par
l'exposant autorisera le CES à garder, à titre de dédommagement, la totalité des sommes versées.
X – CAS DE FORCE MAJEURE
Art. 35 - Dans le cas où, pour une raison de force majeure (à l’appréciation de l’organisateur) ou
une raison indépendante de la volonté des organisateurs, la manifestation ne pourrait avoir lieu,
aucun remboursement des frais d'inscription ne sera effectué (hors crise sanitaire). Dans le cas où
la foire serait temporairement fermée pour des raisons de sécurité, aucun dédommagement ne
pourra être réclamé. En cas d’intempérie, vous ne pourrez pas prétendre d’un remboursement.
XI- INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximum de 5 ans à
compter de la fin des relations contractuelles, correspondant au délai de prescription de droit
commun.
Sera seul destinataire de ces informations, le Collectif Economique Seyssois.
Ces données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers de l’Union
Européenne.
Chaque personne dispose de :
• Un droit d’accès aux données collectées ;
• Un droit de rectification des données personnelles inexactes ;
• Un droit de limitation du traitement dans les cas et conditions prévus à la section 3 du Chapitre
III du RGPD ;
• Un droit d’effacement dans les cas et conditions prévus à la section 3 du Chapitre III du RGPD ;
• Un droit à la portabilité ;
• Un droit d’opposition au traitement dans les cas et conditions prévues à la section 4 du Chapitre
III du RGPD ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les cas et conditions prévues à la
section 4 du
Chapitre III du RGPD ;
• Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, à savoir la CNIL.
Toute demande relative à l’exercice d’un droit précité devra être formulée par écrit et adressée à
ces 31600@gmail.com
Le Collectif Economique Seyssois – 10 place de la Libération - boite aux lettres 39 - 31600 Seysses – SIREN 924 576 457